Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Madame rêve dont le siège social est situé à 319 chemin du verney 73220 Argentine, inscrite sous le numéro de SIRET 45189432300026, et tout client passant commande via le site internet ou tout autre canal de vente (ci-après dénommé « le Client »).
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de coffrets d’objets destinés aux gestes d’adieux dans le domaine funéraire (ci-après dénommés « les Produits »).

Article 2 – Produits

Les Produits vendus par Madame rêve sont des coffrets contenant des objets symboliques permettant d’accompagner le processus d’adieux dans le cadre funéraire. Chaque produit est décrit de manière détaillée sur le site internet, notamment en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles et son prix.
Les photographies et illustrations présentes sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), non assujettie à la tva, selon article 293B du CGI, et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront précisés lors de la finalisation de la commande.

• Madame rêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande du Client.

Article 4 – Commande

La commande s’effectue en ligne sur le site internet de Madame Rêve : minute-papillon-geste-adieu.fr ou par tout autre moyen de contact mis à disposition du Client. Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV, des prix et descriptions des Produits.

• Madame rêve se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement des Produits s’effectue à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet. La commande ne sera considérée comme effective qu’à compter de la réception du paiement complet.
En cas de défaut de paiement, Madame rêve se réserve le droit de suspendre la commande.

Article 6 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits, et du bon fonctionnement de la poste.
En cas de retard de livraison, Madame rêve ne saurait être tenu pour responsable, mais s’engage à informer le Client et à trouver une solution adéquate.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient selon le lieu de livraison et le poids des Produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client.

Article 8 – Retour des Produits

En cas de rétractation, le Client doit retourner les Produits dans leur état d’origine et dans leur emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si les Produits livrés sont défectueux ou non conformes à la commande.
Après réception et vérification des Produits retournés, Madame rêve s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours.

Article 9 – Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour demander la réparation ou le remplacement du Produit.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Madame rêve ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de force majeure.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des Produits. Madame rêve s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de Madame rêve (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Ces Conditions Générales de Vente prennent effet à compter du 14 octobre 2024.